J.O. 4 du 5 janvier 2003
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Décret du 3 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
NOR : DEVP0200096D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment l'article 11 ;
Vu la loi no 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale, notamment l'article 5 du titre III créant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Vu le décret no 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, notamment son article 4 ;
Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, de la ministre de la défense, de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Décrète :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au titre des représentants de l'Etat :
M. Emmanuel Duval, chef de l'inspection de l'armement, représentant le ministre chargé de la défense ;
Mme Marie-Claude Dupuis, chef du service de l'environnement industriel à la direction de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement ;
M. Thierry Michelon, sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé, représentant le ministre chargé de la santé ;
M. Stéphane Grit, chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et des matières premières, représentant le ministre chargé de l'industrie ;
M. Bernard Frois, directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » de la direction de la technologie, représentant le ministre chargé de la recherche ;
M. Philippe Simeon-Drevon, chef de la mission nationale d'appui à la gestion du risque nucléaire, représentant le ministre chargé de la sécurité civile ;
M. Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail, représentant le ministre chargé du travail ;
M. Nicolas Vannieuwenhuyze, chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget ;
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.Article 2
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement :
M. le général d'armée aérienne Jean Rannou, sur proposition du ministre chargé de la défense ;
M. Jacques Vernier, maire de Douai, sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;
M. Jean-François Lacronique, professeur de médecine, sur proposition du ministre chargé de la santé ;
M. Maurice Laurent, ancien directeur de service à l'Assemblée nationale, sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;
M. Dominique Goutte, directeur du grand accélérateur d'ions lourds, sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
M. Claude Birraux, député, sur proposition de l'Office parlementaire des choix scientifiques et techniques.Article 3
La ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, la ministre déléguée à l'industrie et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré